En France, la vente ou la location d’un bien immobilier doit être précédée d’un examen en rapport avec la consommation en énergie.
Nous faisons référence au diagnostic de performance énergétique ou DPE. Le résultat doit être joint avec le dossier de diagnostic technique immobilier. Puis l’ensemble sera remis au locataire ou à l’acheteur au moment de la transaction.
Le DPE va donner au futur acquéreur ou futur locataire du logement des informations sur la performance énergétique du bien.
Il va également leur informer concernant la consommation en énergie de la maison et son implication dans la pollution de l’atmosphère.
Généralités sur le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique fait partie des examens obligatoires que doit subir un bien immobilier avant sa mise sur le marché.
Les renseignements fournis concernent la performance énergétique en rapport avec la consommation énergétique ainsi que l’estimation du taux de gaz à effet de serre libéré par l’habitation.
La publication des annonces immobilières doit contenir le résultat du diagnostic. Valable pendant 10 ans, un résultat positif peut être utilisé comme un argument pour convaincre les intéressés à conclure la transaction. En revanche, un résultat négatif peut être amélioré par l’intermédiaire des travaux de rénovation.
Il existe plusieurs éléments à examiner durant l’examen. Entre autres, on peut citer le mode de chauffage, le mode de production d’eau chaude sanitaire, la surface habitable, les matériaux de construction ainsi que le niveau d’isolation. Notons que le nombre de détails en jeu peut aller jusqu’à 60 en fonction du bien immobilier étudié.
Étant donné que le DPE nécessite la suivie d’une procédure stricte et l’élaboration d’un contenu spécifique, il doit être effectué par un professionnel qualifié. Il doit d’ailleurs être capable de se communiquer avec l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie ou ADEME dans le but de leur transmettre le résultat.
Le contenu d’un diagnostic de performance énergétique
Les renseignements donnés par le diagnostic est sous la forme d’une étiquette avec une échelle à 7 niveaux. Il existe ainsi deux sortes d’étiquette à savoir étiquette énergie et étiquette climat.
Tout d’abord, l’étiquette énergie donne une estimation de la consommation énergétique dans une année. L’échelle va alors de A à G. Sachant que A indique une consommation inférieure à 51 kWh et que G est attribué à celle qui est supérieure à 450 kWh.
Le deuxième communiqué se nomme étiquette climat. La quantité de gaz à effet de serre dégagée par le logement sera mentionnée dans une échelle qui va également de A à G. Notons que l’impact de la consommation en énergie indiqué sera exprimé sur une année. Le niveau A indique une émission inférieure à 6 kg d’équivalent carbone par mètre carré. Pour le niveau G, l’émission sera supérieure à 80 kg d’équivalent carbone par mètre carré.
Présentation d’un diagnostic de performance énergétique
Le DPE met en exergue quatre grandes parties.
La première information est consacrée à la consommation annuelle d’énergie qui sera exprimée en kWh. Cette estimation sera également transformée en valeur financière.
La seconde partie va donner des renseignements sur la note de consommation d’énergie ainsi que la quantité de gaz à effet de serre émise.
Conformément à l’étiquette climat, un logement est considéré comme peu polluant avec une note A sur l’échelle alors que la note G indique une maison très polluante.
En ce qui concerne la troisième partie, elle va décrire les données du bâtiment qui seront utilisées pour évaluer sa performance énergétique.
Les éléments suivants doivent ainsi y figurer : le système de chauffage, les matériaux utilisés pour l’isolation, la dimension des ouvertures telles que les fenêtres et les portes, le système de refroidissement de l’air et la position de la maison face aux vents.
Enfin, la dernière partie sera réservée à la liste des recommandations. Les bonnes pratiques qui vont permettre la réalisation d’une économie en énergie y seront décrites.
Il y aura également des détails sur les travaux à effectuer dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique. Bien évidemment, l’estimation du coût sera indiquée.
Les qualifications du professionnel pouvant réaliser un diagnostic de performance énergétique
Nous avons déjà mentionné plus haut que la personne qui réalise le DPE doit être un professionnel certifié.
Parmi ses obligations, il doit présenter une assurance de responsabilité civile professionnelle. Les conséquences de son engagement dans la réalisation des travaux seront couvertes par cette garantie.
Par ailleurs, le client peut exiger qu’il fournisse une attestation certifiée pour chaque diagnostic qu’il a réalisé. Ces documents vont attester de la fiabilité du professionnel ainsi que de la qualité de son travail.
D’ailleurs, le site internet du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie expose la liste des professionnels compétents. Il en est de même pour le Comité Français de l’Accréditation ou COFRAC.
A titre indicatif, le prix d’un DPE varie entre 100 et 250 euros selon le logement et le nombre de critères pris en compte.
